La construction neuve et la rénovation de fenêtre sont des projets qui ne s’improvisent pas. La réalisation doit respecter certaines normes.

Si vous souhaitez créer une ouverture supplémentaire de fenêtre ou de porte dans votre propriété, vous êtes alors obligé de respecter certaines distances, à défaut de quoi vous ne serez pas autorisé à créer l’ouverture, ou vous ne pourrez le faire que de manière modifiée. La règle s’applique afin de minimiser les difficultés qui surviennent parfois avec la négligence entre deux propriétés voisines. Outre les fenêtres et les ouvertures de portes, la règle s’applique également aux terrasses, balcons et escaliers extérieurs.

Cela ne s’applique qu’aux puits de lumière dans votre toit où il y a une vue sur votre voisin. Elle ne s’applique pas aux aménagements plats et son application aux toitures-terrasses est limitée. Il existe des réglementations nationales qui régissent la distance entre les propriétés pour les nouvelles ouvertures. Cependant, les règles d’urbanisme locales peuvent avoir des critères plus spécifiques qui, si ceux-ci sont plus restrictifs, prévalent sur les réglementations nationales. Ainsi, les règles d’aménagement locales peuvent spécifier des fenêtres d’une taille maximale, qui doivent être respectées, nonobstant le fait que la distance minimale entre les propriétés peut être conforme aux réglementations nationales. Au niveau national, les distances minimales applicables varient, selon que la nouvelle ouverture donnerait ou non une vue directe sur la propriété voisine ou si la vue était oblique qui vous obligeait à tourner la tête pour pouvoir voir le voisinage.

Dans le cas d’une propriété en vue directe, la distance minimale est de 1,90 mètre lorsque la fenêtre est au premier étage ou au-dessus et de 2,60 mètres lorsque la fenêtre est au rez-de-chaussée. Dans le cas d’une propriété en vue oblique, la distance minimale est de 60 centimètres. Ces distances sont calculées à partir de la limite externe de la nouvelle ouverture jusqu’à la limite de l’autre propriété.

Ainsi, bien que la maison voisine puisse être, disons, à dix ou vingt mètres de distance, si le périmètre de la propriété est dans les limites ci-dessus, les travaux ne peuvent pas se dérouler sans consentement. La règle peut s’appliquer là où il y a un espace public – comme une route ou une cour – entre les deux propriétés. La distance à mesurer dans ce cas est de la nouvelle construction au périmètre de la propriété voisine, sur toute la largeur de l’espace public.

Il y a des circonstances où il est possible de bénéficier d’une servitude de vue, auquel cas la règle ci-dessus sur la distance minimale ne s’applique pas. Le droit de regard peut être appliqué dans quatre circonstances différentes.

Premièrement, les voisins peuvent convenir entre eux de ne pas appliquer la règle et de permettre la création d’une ouverture. Si cela se produit, il est important que l’accord soit signé par un notaire afin qu’il puisse être inscrit au registre foncier afin qu’il devienne obligatoire pour les propriétaires ultérieurs des deux propriétés. Deuxièmement, si l’ouverture est en place depuis au moins 30 ans, le consentement est accordé par prescription. La « règle des 30 ans » s’applique aux propriétaires ultérieurs de la propriété lésée par l’ouverture. Cependant, si l’ouverture est contestée, il est nécessaire de prouver qu’elle existe depuis 30 ans.

Troisièmement, lorsqu’un propriétaire divise sa propriété en deux parcelles et vend l’une des parcelles à bâtir, avec une distance de moins de 1,90 mètre entre une ouverture dans sa propriété et la nouvelle parcelle, le propriétaire ultérieur est obligé d’accepter l’arrangement. Quatrièmement, la loi autorise l’installation d’inserts de vitrage fixes opaques dans un mur (ou toit) qui sont translucides mais non transparents, de sorte qu’ils donnent de la lumière à l’intérieur, mais pas de visibilité vers l’extérieur.